Conditions générales

Global Green and Healthy Hospital (« GGHH ») Connect sur Cisco NetSpace

Conditions d'utilisation

Bienvenue sur GGHH Connect sur Cisco NetSpace ! Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation créent un contrat (le « Contrat ») entre vous et Cisco Systems, Inc, dont le siège est situé 170 West Tasman Drive, San Jose, Californie 95134, États-Unis (« Cisco ») et Health Care Without Harm, société de l'état de Virginie, États-Unis, dont le siège est situé 12355 Sunrise Valley Drive, Suite 680, Reston, VA 20191 (« HCWH ») concernant votre utilisation de services de HCWH et de Cisco ainsi que des logiciels associés (les « Services »). Tous les utilisateurs (payants et gratuits) doivent accepter le présent Contrat avant d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas d'accord avec le présent Contrat, veuillez cliquer sur le bouton « Annuler »/« Précédent » et ne pas utiliser les Services.

Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous êtes considéré comme mineur dans votre État ou pays, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal pour pouvoir accéder aux Services.

  1. Exigences relatives aux Services

Pour accéder aux Services, vous aurez besoin de votre propre ordinateur et d'un accès Internet haut débit.

  1. Inscription

Pour vous inscrire, vous aurez besoin d'un identifiant, d'une adresse e-mail et d'un mot de passe (les « Données d'inscription »). Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos Données d'inscription et de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous convenez d'aviser HCWH et Cisco de toute utilisation non autorisée ou de toute violation de votre compte.

  1. Données, informations et confidentialité

Données, informations et confidentialité – Cisco : Vous acceptez que Cisco puisse collecter, utiliser, traiter et stocker des informations vous concernant et concernant votre utilisation des Services, ce qui inclut le transfert desdites informations vers les États-Unis et/ou un autre pays situé hors de l'Espace économique européen, ainsi qu'en dehors d'autres pays réputés appliquer des lois adéquates en matière de protection des données. Vous reconnaissez que Cisco n'agit qu'à titre de messager passif desdites informations et que Cisco ne surveillera ni ne divulguera lesdites informations, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir le Service ou si la loi l'exige à tout autre titre. En outre, les informations que vous soumettez ou qui sont accessibles à Cisco en lien avec les Services seront traitées conformément à notre déclaration de confidentialité à l'adresse : http://www.cisco.com/web/siteassets/legal/privacy.html. Cisco peut utiliser les informations recueillies par Cisco, y compris des informations techniques ou de diagnostic, vos suggestions ou commentaires, pour maintenir, améliorer et renforcer les Services.

Données, informations et confidentialité – HCWH : GGHH Connect est une organisation de membres. Les éléments publiés et les textes saisis sur GGHH Connect sont destinés à n'être partagés qu'avec les utilisateurs inscrits de GGHH Connect, HCWH, les membres de GGHH Connect et leurs organisations. Les éléments publiés et les textes saisis sur GGHH Connect ne peuvent pas être distribués par une autre personne que HCWH sans la permission écrite expresse des auteurs des éléments ou des discussions.

  1. Vos responsabilités en tant qu'utilisateur Cisco - Licence sur votre Contenu

Vous êtes responsable du contenu de toutes les communications visuelles, écrites ou sonores, des fichiers, des documents, des vidéos, des enregistrements et de tout autre élément (le « Contenu ») utilisés en rapport avec votre compte. Dans les limites autorisées par la loi, ni Cisco ni HCWH ne seront responsables à votre égard ou à l'égard de tiers en cas de pertes ou de dommages découlant de votre utilisation des Services ou du site Web de vos Services. Vous vous engagez à couvrir et dégager Cisco et HCWH de toute responsabilité en cas de réclamations de tiers, de responsabilités, de dommages et/ou de coûts (ce qui inclut, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de votre violation de la présente Section 4.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail, conserver, transmettre ou mettre à disposition à tout autre titre tout Contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, empiétant sur la vie privée d'un tiers, haineux ou que Cisco ou ses sociétés affiliées ou HCWH considèrent inacceptable d'un point de vue racial, ethnique ou autre.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail, conserver, transmettre ou mettre à disposition à tout autre titre des publicités non sollicitées ou non autorisées, des supports promotionnels, des « courriers indésirables », des « spams », des « chaînes », des « systèmes pyramidaux », des « liens associés », ou toute autre forme de sollicitation.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail, conserver, transmettre ou mettre à disposition à tout autre titre du Contenu qui enfreint une loi sur le droit d'auteur, les marques ou toute autre loi protégeant la propriété intellectuelle ou qui enfreint les droits de publicité ou de protection de la vie privée d'une personne.

Vous vous engagez à ne pas télécharger, transmettre, conserver ou mettre à disposition à tout autre titre du code ou un élément qui compromette ou perturbe un quelconque appareil, logiciel, réseau ou service.

Vous vous engagez à ne pas enfreindre de lois ou de réglementations de votre État ou pays (y compris, sans s'y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle, les comportements en ligne ou le contenu en ligne).

Vous vous engagez à posséder tous les droits, licences et permissions de tiers nécessaires pour utiliser, reproduire, publier et afficher le Contenu appartenant à des tiers.

Ni Cisco ni HCWH n'a le contrôle ni n'est responsable de la confidentialité de tout Contenu que vous avez partagé avec des tiers, faites donc systématiquement preuve de prudence lorsque vous communiquez des informations personnelles ou sensibles.

Vous concédez automatiquement à Cisco et ses sociétés affiliées, prestataires, revendeurs et partenaires une licence mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence l'autorisant à utiliser, modifier, fournir publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer le Contenu pour que Cisco fournisse les Services. Si vous vous opposez à tout Contenu sur un site Web des Services, votre seul recours est de cesser d'utiliser ce site Web.

4.1 Vos responsabilités en tant qu'utilisateur de GGHH Connect - Licence sur votre Contenu

Vous vous engagez à ne pas télécharger, publier, envoyer par e-mail, conserver, transmettre ou mettre à disposition à tout autre titre des publicités non sollicitées ou non autorisées, des supports promotionnels, des liens associés ou toute autre forme de sollicitation.

HCWH ne revendique aucun droit de propriété ou droit d'auteur relatif au Contenu des Membres que vous publiez, par e-mail ou via l'interface Web, sur la plateforme. Toutefois, lorsque vous publiez des éléments sur GGHH Connect, vous concédez à HCWH une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, cessible, non exclusive, libre de redevances et le droit d'utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer, d'afficher, de modifier ou de supprimer ces éléments. Vos droits de propriété et d'utilisation des éléments ne sont pas affectés ou modifiés à tout autre titre par la simple publication de Contenu des Membres sur GGHH Connect. Vous comprenez que sans cette licence, HCWH/GGHH Connect ne pourrait pas fournir son contenu et ses services.

Lorsque vous publiez des éléments sur GGHH Connect, vous concédez aux utilisateurs inscrits de GGHH Connect une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, cessible, non exclusive, libre de redevances et le droit d'utiliser, de reproduire, de publier, de distribuer, d'afficher, de modifier ou de supprimer ces éléments pour une distribution uniquement au sein de leurs organisations et avec d'autres membres de GGHH Connect. Vos droits de propriété et d'utilisation des éléments ne sont pas affectés ou modifiés à tout autre titre par la simple publication de Contenu des Membres sur GGHH Connect.

Le contenu d'origine de HCWH et GGHH Connect, c'est-à-dire les textes, fichiers audio, fichiers vidéo, toute image ainsi que les résumés des discussions de GGHH Connect dont HCWH est l'auteur, est protégé par le droit d'auteur. Les marques et logos de HCWH, GGHH et GGHH Connect ou toute variante ou acronyme de ce qui précède, ce qui inclut tout achalandage et toute inscription associés, demeureront la propriété exclusive de HCWH. Toute utilisation des marques prendra effet au bénéfice exclusif de HCWH et HCWH conservera à tout moment la totalité du bénéfice et de l'achalandage découlant de l'utilisation des marques.

Le contenu des discussions (c'est-à-dire les discussions, publications et réponses d'origine) ainsi que les commentaires d'origine sont concédés sous licence Creative Commons Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification 3.0 aux États-Unis. Le contenu généré par les utilisateurs peut être partagé, selon les conditions établies dans l'Utilisation et le partage du Contenu des Membres de GGHH (c'est-à-dire copié, distribué et transmis) tant qu'il est attribué à GGHH Connect de la manière suivante :

« Conformément à la discussion menée par les membres de Global Green and Healthy Hospitals dans la communauté [Nom de la communauté] www.greenhospitals.net »

Vous ne pouvez pas utiliser du Contenu généré par les utilisateurs à des fins commerciales. Vous ne pouvez pas modifier, transformer ou compléter du Contenu généré par les utilisateurs à des fins commerciales.

Le Contenu généré par les utilisateurs peut être modifié, transformé ou complété par HCWH.

Vous ne pouvez à aucun moment divulguer des informations confidentielles identifiant des patients lorsque vous utilisez GGHH Connect.

 

  1. Logiciel

Vous pouvez être invité à télécharger et à installer le logiciel Cisco (le « Logiciel »). Dans ce cas, Cisco s'engage à vous fournir une licence limitée, personnelle, non exclusive et non transférable, non sous-licenciable pour utiliser le Logiciel conformément aux conditions du présent Contrat. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à d'autres fins que celles prévues par Cisco dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel avec tout périphérique, programme ou service destiné à contourner les mesures technologiques employées pour contrôler l'accès ou les droits d'un fichier de contenu ou d'autres œuvres protégés par droit d'auteur. Cisco se réserve tous les droits non expressément accordés. Vous acceptez de ne prendre aucune mesure visant à interférer avec la propriété ou les droits de Cisco ou son fournisseur eu égard au Logiciel. Vous acceptez que, sauf dispositions contraires de la présente licence ou de la loi, vous ne procéderez pas aux opérations suivantes : (i) reproduire, republier, afficher, télécharger, diffuser ou transmettre le Logiciel, (ii) dans la mesure permise en vertu de la loi applicable, grever, vendre, louer, prêter, sous-licencier, céder ou autrement transférer les droits sur le Logiciel, (iii) modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel, y compris la personnalisation, la traduction ou la localisation, (iv) copier, reproduire, réutiliser dans un autre produit ou service, modifier, ou afficher d'une manière quelconque un logiciel ou des fichiers, ou leurs éléments, compris dans le cadre du Logiciel, (v) sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de dériver le code source du Logiciel, ou vérifier, décrypter ou obtenir les protocoles de communication pour l'accès au Logiciel, ou les idées sous-jacentes ou les algorithmes du Logiciel, (vi) créer ou utiliser des logiciels autres que ceux autorisés par Cisco pour accéder au Logiciel, (vii) contourner les mesures technologiques utilisées pour contrôler l'accès aux Services ou aux données des Services ou aux comptes, applications, plateformes, systèmes informatiques ou réseaux associés au Logiciel, (viii) utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit en violation du présent Contrat ou de toute autre entente entre vous et Cisco ou ses filiales ou de toute loi et (ix) supprimer ou modifier les marques, logos, copyrights ou autres mentions de propriété, légendes, symboles ou étiquettes sur le Logiciel ou associés aux Services.

  1. Disponibilité des Services

Les Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays et ils peuvent ne pas être disponibles pour une utilisation dans un endroit particulier. Vous êtes responsable de vous conformer aux lois de votre État ou pays. Cisco peut apporter des modifications aux caractéristiques ou aux Services pour se conformer aux lois et règlements. Cisco possède tous les droits de propriété relatifs aux Services et sites Web des Services.

  1. Suspension ou résiliation de votre compte

Vous convenez que Cisco et/ou HCWH peuvent suspendre ou résilier votre accès aux Services sans préavis si : (a) Cisco et/ou HCWH déterminent que vous avez violé le présent Contrat ou (b) Cisco et/ou HCWH sont contraints de le faire par un tribunal ou une autorité gouvernementale d'un quelconque pays.

Cisco peut, au moment de ladite résiliation, désactiver ou supprimer votre compte ainsi que la totalité des données, informations et fichiers associés et interdire tout accès ultérieur à ces données, informations et fichiers. Ces mesures peuvent comprendre, entre autres, l'accès à votre contenu ou à vos données et/ou l'interruption de votre utilisation des Services sans remboursement ni indemnité. Cisco procèdera à un remboursement lorsque la situation l'exige.

Vous convenez que ni Cisco ni HCWH n'ont l'obligation de surveiller votre utilisation des Services mais qu'ils ont le droit de le faire pour s'assurer de votre respect du présent Contrat ou pour se conformer à une loi, une ordonnance ou une obligation d'un tribunal ou d'une autorité gouvernementale d'un quelconque pays.

Vous vous engagez à respecter les sections suivantes du présent Contrat même une fois que vous n'utilisez plus les Services : Sections 3, 4, 5, 7, 11, 13, 14 et 17.

  1. Modifications apportées aux Services

Cisco et/ou HCWH peuvent interrompre les Services ou modifier les Services (y compris ajouter et supprimer des fonctionnalités) sans préavis.

  1. Services bêta

À leur discrétion, Cisco et/ou HCWH peuvent vous donner la possibilité d'utiliser et d'évaluer une version pilote ou « bêta » d'une partie ou de la totalité des Services (les « Services bêta ») pour recueillir vos commentaires. Vous reconnaissez que ces Services bêta peuvent contenir des bugs, des erreurs et d'autres problèmes et vous acceptez les Services bêta « EN L'ÉTAT ». Cisco et HCWH ne fournissent aucune garantie d'une quelconque nature et déclinent toute responsabilité en cas de problème de toute sorte relatif à votre utilisation des Services bêta. Pour pouvoir utiliser les Services bêta, vous devrez éventuellement fournir des rapports et des commentaires sur votre utilisation des Services bêta. Si vous ne souhaitez pas contribuer de cette manière, vous ne devez pas participer au programme de Services bêta. Cisco et HCWH ne font aucune déclaration ou promesse et n'offrent aucune garantie quant à l'éventuelle sortie publique des Services bêta. Si les Services bêta font l'objet d'une sortie publique ou sont abandonnés, Cisco et HCWH pourront suspendre ou résilier l'accès aux Services bêta et supprimer tout Contenu ou les données fournis à Cisco et/ou HCWH eu égard auxdits Services bêta sans que leur responsabilité ne soit engagée à votre égard.

  1. Droits d'auteur concernant des tiers

Si vous pensez que Cisco ou une de ses filiales, HCWH ou tout autre utilisateur des Services ou du Logiciel a violé un droit d'auteur, veuillez nous contacter à : DMCAagent@cisco.com pour plus de détails sur la façon de nous informer d'une violation de droit d'auteur ou d'autres problèmes potentiels concernant la propriété intellectuelle.

  1. Absence de garanties

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à utiliser les Services à vos propres risques et périls. Vous acceptez que ni HCWH, ni Cisco, ni ses fournisseurs, revendeurs ou affiliés ne seront responsables de tout dommage sur tout périphérique, toute perte de données ou de tout autre préjudice résultant de votre utilisation des Services. NI HCWH, NI CISCO, NI SES FOURNISSEURS, REVENDEURS OU AFFILIÉS NE GARANTISSENT QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « DANS LA MESURE DE LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES. NI HCWH, NI CISCO, NI SES FOURNISSEURS, REVENDEURS ET AFFILIÉS N'OFFRENT UNE QUELCONQUE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFAÇON. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LE DÉNI DES GARANTIES IMPLICITES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DE CES LIMITATIONS DE GARANTIES PEUT NE PAS VOUS CONCERNER ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

Exclusion de responsabilité relative aux liens

En fournissant des liens vers d'autres sites Web, ni HCWH ni Cisco ne garantissent, n'approuvent ni ne cautionnent les informations ou les produits disponibles sur ces sites Web et auprès de ces établissements. En raison du fait que ni HCWH ni Cisco ne contrôlent lesdits sites Web et ressources, et bien que nous mettions tout en œuvre pour maintenir et actualiser ces liens, vous reconnaissez et convenez que ni HCWH ni Cisco ne sont responsables de la disponibilité desdits sites Web ou ressources externes. En outre, une fois que cliquez sur un lien vers un autre site Web, vous pourriez être soumis à la politique de confidentialité et aux conditions générales du site externe.

 

  1. Limitation de responsabilité

VOUS CONVENEZ QUE NI HCWH, NI CISCO, NI SES FOURNISSEURS, REVENDEURS OU AFFILIÉS NE SERONT TENUS RESPONSABLES À VOTRE ÉGARD OU À L'ÉGARD DE TIERS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, PARTICULIERS OU PUNITIFS OU DE MANQUE À GAGNER OU DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE L'UTILISATION IMPOSSIBLE DES SERVICES, MÊME SI HCWH ET/OU CISCO AVAIENT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. VOUS ACCEPTEZ QUE LA RESPONSABILITÉ DE HCWH ET/OU DE CISCO ET DE SES FOURNISSEURS, REVENDEURS ET AFFILIÉS À VOTRE ÉGARD POUR UNE QUELCONQUE REVENDICATION SOIT LIMITÉE AUX MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS À HCWH ET/OU CISCO POUR LES SERVICES DANS LES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT OU LES CIRCONSTANCES AYANT DONNÉ LIEU À DE TELLES REVENDICATIONS, MÊME SI UN QUELCONQUE RECOURS NE REMPLIT PAS SA FONCTION ESSENTIELLE. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DE CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.

  1. Modifications apportées au présent Contrat

HCWH et Cisco peuvent modifier les conditions du présent Contrat et vous recommandent de consulter celles-ci régulièrement. Vous pouvez consulter la dernière version du présent Contrat à l'adresse : https://gghhconnect.cisconetspace.com. En cas de modification des conditions, le Contrat révisé sera publié sur le lien ci-dessus. Vous convenez que votre utilisation continue des Services après modification du présent Contrat vaut acceptation des conditions modifiées.

  1. Autres mentions légales

14.1 Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez aussi parfois utiliser un service ou acheter des biens qui sont fournis par une autre personne ou entreprise. Votre utilisation de ces autres services ou biens peut être soumise à des conditions distinctes entre vous et la société ou la personne concernée et vous convenez, dans les limites autorisées par la loi, que ni HCWH ni Cisco n'assumeront une quelconque responsabilité ou obligation vis-à-vis de ces services ou biens.

14.2 Les appellations commerciales, marques de commerce, marques de service, logos et noms de domaine de chaque partie sont considérés comme ses « Marques » respectives. En ce qui concerne les Marques de HCWH et/ou de Cisco et les Marques de ses fournisseurs, le titulaire de la Marque conserve la propriété de tous les droits de propriété relatifs à la totalité de ses Marques associées aux Services ou affichées avec les Services. Vous ne devez pas procéder à des activités de framing ou utiliser des techniques de framing pour vous approprier les Marques de HCWH ou les Marques de Cisco ou toute autre information protégée (y compris les images, textes, la mise en page ou la forme) de HCWH ou Cisco sans le consentement écrit exprès de la partie concernée. Vous ne pouvez pas utiliser de balise méta ou d'autre « texte caché » se servant des Marques de HCWH ou des Marques de Cisco sans le consentement écrit exprès de la partie concernée. Vous conserverez la propriété de tous les droits de propriété, droits d'auteur et autres droits que vous détenez déjà eu égard à vos Marques.

14.3 Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations relatives à votre utilisation des Services, y compris, sans s'y limiter : (a) pour ce qui est des informations personnelles que vous envoyez ou recevez, toutes les lois et réglementations en matière de confidentialité, (b) les lois relatives à l'enregistrement des communications, y compris, le cas échéant, le fait d'avertir tous les participants d'une réunion ou d'un événement enregistré(e) à l'aide des Services du fait que la réunion ou l'événement est enregistré(e) ou que du Contenu ou des informations personnelles sont transférés en dehors de l'Espace économique européen et (c) les lois portant sur l'utilisation des services de VoIP. Il est de votre responsabilité de veiller à disposer du droit d'utiliser les Services à l'endroit où vous vous trouvez, ainsi qu'à l'endroit où les participants à la réunion se trouvent. Vous convenez que l'utilisation des Services et/ou du Logiciel est soumise aux lois et réglementations locales et américaines relatives au contrôle des exportations. Vous déclarez ne pas être citoyen d'un pays sous embargo ni un utilisateur final interdit en vertu des lois, réglementations et listes américaines et locales en vigueur sur les exportations et la lutte contre le terrorisme. Vous vous engagez à ne pas exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer une quelconque partie des Services et/ou du Logiciel ou des sites Web des Services ou toute information ou tout document technique associé(e), directement ou indirectement, en violation de toute loi ou réglementation applicable en matière d'exportation.

14.4 Le présent Contrat, y compris les documents mentionnés dans le présent Contrat, constitue l'intégralité de l'accord conclu eu égard aux Services et remplace entièrement tout accord préalable. HCWH et/ou Cisco peuvent céder ou déléguer leurs obligations découlant du présent Contrat, en tout ou en partie, sans votre consentement préalable.

14.5 Ni Cisco, ni HCWH, ni vous-même ne serez tenus responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure, par exemple des catastrophes naturelles, des conflits du travail, une pénurie de matériaux, des actes de terrorisme ou la stabilité ou la disponibilité d'Internet ou d'une partie d'Internet.

14.6 Vous convenez que si HCWH ou Cisco n'exerce ou n'applique pas un quelconque droit ou recours légal contenu dans le présent Contrat, cela ne sera pas réputé constituer une renonciation formelle aux droits de HCWH ou Cisco et ces droits ou recours seront toujours ouverts à HCWH et/ou Cisco.

14.7 Si pour une quelconque raison, une disposition du présent Contrat est réputée être nulle, les dispositions restantes continueront à être valables et applicables.

14.8 Le présent Contrat sera régi par les lois de l'État de Californie, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois.